Acte d'enregistrement et de reconnaissance historique généalogique héraldique
Le Sénat académique de l'Académie Serenissima des armoiries a procédé à la publication de la loi sur l'enregistrement et la reconnaissance historiques généalogiques héraldiques et a procédé à l'enregistrement et à la reconnaissance de l'étude de recherche historique généalogique et héraldique de la lignée royale méro-carolingienne de la maison de David Toulouse Gévaudan en la personne de Son Altesse Royale le Prince Comte Rubén Alberto de iure Esteve IVº, qui a été transcrite et enregistrée dans ses archives le 27 décembre 2006.
